Conditions générales
de vente
CONCLUSION DU CONTRAT
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes conclues par la société LA BOUTIQUE DU PROGRES auprès des acheteurs et concernent tous les produits et matériels qu’elle commercialise.
Aucune condition particulière, sauf acceptation expresse et écrite du vendeur ne peut prévaloir contre les Conditions Générales.
COMMANDE
Une commande n’est définitive qu’après confirmation par notre société.
Aucune modification ou annulation de commande ne peut être prise en considération sauf si elle parvient par écrit avant que le processus de fabrication ne soit enclenché.
Les exécutions spéciales ne peuvent être ni reprises ni échangées.
PRODUIT
Dans un souci d’amélioration de notre gamme, nous nous réservons le droit de modifier toute caractéristique concernant nos produits ou de les supprimer sans préavis.
Les photos que nous présentons dans nos catalogues ne sont pas contractuelles.
TARIF
Tous nos prix s’entendent hors TVA, départ de nos ateliers. Nos prix ne sauraient nous engager en aucune façon. Ils résultent en effet des cours actuels des matières premières et subissent les variations de ces éléments.
Ils peuvent donc être modifiés à tout moment sans préavis préalable. Dans des cas spécifiques, peuvent être convenus à la commande des frais de recherches, de développement, de conception ou d’outillage spécifique.
Les commandes d’un montant inférieur à 75 euros supportent une facturation supplémentaire de 10 euros.
REGLEMENT
Le lieu d’exécution pour la livraison et le paiement est notre siège social, pour les deux parties.
Les échéances prévues doivent être respectées. A défaut, le vendeur peut suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie de fait.
Conformément à l’article L 441-6 du Code du commerce, l’acheteur sera également redevable, sans mise en demeure préalable d’intérêts appliqués par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage, plus une pénalité de recouvrement supplémentaire de 40 euros.
Les règlements doivent être faits à 30 jours date de facture, nets.
Nous nous réservons le droit d’exiger le règlement des fournitures avant expédition en cas d’incident de paiement.
Le paiement pour toute première commande sera exigé d’avance.
LIVRAISON ET FABRICATION
Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons se font de façon globale ou partielle.
Les délais ne courent qu’à partir du moment où nous sommes en possession de tous les renseignements permettant la mise en fabrication.
Notre responsabilité est dégagée dans tous les cas fortuits et de force majeure. Sont notamment considérés comme fortuits tous évènements entrainant un retard/arrêt même partiel de la production dans nos locaux ou ceux de nos sous-traitants.
TRANSPORT ET TRANSFERT DE RISQUE
Tous les produits sont vendus départ de nos ateliers. Ils voyagent aux risques et périls du destinataire.
En cas d’avarie ou de manquant, il est impératif d’inscrire des réserves précises sur le bordereau du transporteur
Celles-ci doivent être confirmées dans les 48 heures par lettre avec AR au transporteur.
Aucun recours n’est possible si ces instructions ne sont pas respectées.
RETOUR
Tout retour ou reprise de matériel doit faire l’objet d’un accord formel et écrit.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Les retours sont à effectuer dans un délai de 8 jours à compter de la date de livraison. Ils seront acceptés sous réserve que le matériel soit non utilisé, irréprochable et dans son emballage d’origine.
Des frais de remise en stock de l’ordre de 10 % de la valeur de la marchandise seront appliqués.
Les exécutions spéciales (configurées ou teintes non stockées) ne peuvent être ni reprises ni échangées.
RESERVE DE PROPRIETE
Toute marchandise reste propriété du vendeur jusqu’à paiement intégral de leur prix et de toute somme due par l’acheteur.
Tous les frais de revendications sont à la charge de l’acheteur, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
JURIDICATION COMPETENTE
En cas de litige de toute nature ou de toute contestation relative à la formation, à l’exécution ou à la résolution des opérations d’achat, de vente visées par les présentes conditions générales, seuls sont compétents les Tribunaux de SAVERNE.
HORAIRES D'OUVERTURE
Du lundi au jeudi de 08h00 - 12h30 et de 13h00 - 17h30.
Le vendredi de 08h00 - 12h30 et de 13h00 - 16h30.
Pour les livraisons : du lundi au vendredi de 08h00 - 12h00 et de 13h30 - 16h00.